Aperçus sur les normes juridiques actuelles

Les Cahiers d’Etudes du Religieux du Centre interdisciplinaire d’Etudes du Religieux (CIER) de la Maison des Sciences de l’Homme de Montpellier ont livré en 2009-2012 six numéros consacrés à la conversion, abordée dans une perspective pluridisciplinaire. Cet ensemble constitué de vingt-cinq articles commence par des points de vue philosophique et théologique sur les « conversions matricielles » que sont celles de Paul et d’Augustin, avant de proposer une série d’études où la période contemporaine, de la période romantique à nos jours, est prépondérante.

Il ne s’agit pas ici de présenter un compte rendu exhaustif de ces contributions, mais de mettre en valeur celles qui présentent un intérêt spécifique pour notre programme de recherches. J’ai retenu deux articles qui font le point sur les aspects juridiques du changement de religion.

La conversion dans le Code de droit canonique

Jeanne-Marie Turrery-Andrieu présente les dispositions du Code de droit canonique de 1983 concernant la conversion [1]. Celle-ci est ici définie dans sa double acception d’entrée dans l’Église catholique et de retour à Dieu – démarche pénitentielle désignée comme une « seconde conversion ». Les normes concernant les conséquences de la conversion-entrée dans l’Eglise visent avant tout la sphère matrimoniale : il s’agit du privilège paulin, qui permet la dissolution du mariage conclu entre deux non-baptisés et la séparation des époux lorsque l’un des conjoints reçoit le baptême, et du privilège pétrinien qui confère au pape le pouvoir de dissoudre des mariages entre non-baptisés, notamment en cas de polygamie simultanée. Ces deux règles s’enracinent dans les Décrétales d’Innocent III (c. « Quanto », X.4.19.7 et c. « Gaudemus », X.4.19.8) ainsi que dans des constitutions pontificales de Paul III et de Pie V (Altitudo, 1er juin 1537, et Romani pontificis, 2 août 1571), toutefois ce n’est pas l’objet de l’étude que de les replacer dans une perspective historique.

La conversion-retour à Dieu occupe la majeure partie de cette mise au point ; ainsi les peines, qu’elles soient expiatoires ou médicinales – qu’elles réparent le dommage causé ou qu’elles visent directement à la conversion du pécheur – sont l’objet d’un exposé assez développé. On trouvera ici les dispositions du droit canonique actuel sur la censure, définie dès le XIIe siècle (Décret de Gratien, 5.40.20), et la contumace ou refus de se convertir intérieurement. C’est dans la perspective de la conversion du pécheur que s’inscrivent les diverses catégories de censure : l’excommunication, l’interdit et la suspense – laquelle ne concerne que les clercs. L’étude se conclut par une comparaison avec le code de droit canonique de 1917 : tandis que ce dernier exprimait une approche juridique de la conversion, avec sa définition, son régime et ses effets, le code de 1983 témoigne de l’effort accompli, depuis le concile Vatican II, pour traduire en langage canonique les normes promulguées en vue du salut des âmes conformément à l’ecclésiologie conciliaire. La conséquence majeure de cette évolution, pour l’historien du moins, est la disparition des conceptions coercitives qui s’attachaient, dans l’ancien droit canonique, tant au baptême qu’à la réconciliation du pécheur.

3837420383_cfe88e34b6_bMosquée (non localisée), Algérie. Photo de John sous licence CC BY 2.0

L’apostasie dans le droit algérien

Mouna Mohammed Cherif s’est intéressée quant à elle aux normes concernant l’apostasie dans l’Algérie contemporaine [2]. Dans un pays où « l’islam est la religion de l’État » (art. 4 de la Constitution de 1963), l’apostat est considéré comme un traître.« Mtourni sa veste » est l’expression dialectale qui désigne l’apostat. L’apostasie est conçue comme un retournement d’allégeance, la trahison d’une fidélité autant que d’une foi.

Or, souligne l’auteure, les conversions d’Algériens au christianisme ont pris de l’ampleur dans les dernières années. Comment le droit accommode-t-il la contradiction entre la liberté de croyance et d’opinion prévue par la constitution, et les effets qui découlent de la jurisprudence musulmane ?  Dans la langue arabe, la notion d’apostasie est exprimée par le terme al-redah qui signifie recul, récurrence. Le code pénal musulman la définit par l’abandon volontaire, officiel et public de la religion musulmane, pour une personne adulte ; il s’agit d’un délit, passible d’une condamnation. Cependant cette loi, considérée comme d’essence divine et sacrée, coexiste en Algérie avec le droit hérité de la période coloniale, dans un « patchwork de lois ». L’auteure souligne qu’en Algérie, et contrairement à d’autres pays musulmans, aucune loi n’indique explicitement que l’apostasie est un délit ou une infraction ; mais que le principe constitutionnel d’égalité des citoyens sans discrimination « pour cause de naissance, de race, de sexe, d’opinion » (art. 29, Constitution du 28 novembre 1996) entre en contradiction avec le Code algérien de la famille qui, lui, fonde certaines dispositions sur l’appartenance des individus à la religion musulmane. Ainsi les apostats ne peuvent hériter de parents musulmans (art. 138). « Cette double logique qui articule le système juridique algérien fait penser qu’il y a un ordre public constitutionnel en parallèle à un ordre public islamique et que, selon le juge, il sera fait recours à l’un ou à l’autre pour interpréter la loi. »

Outre cette coexistence de deux cadres de référence de nature différente, une autre difficulté est le vide juridique qui concerne les non-musulmans, l’ordonnance du 28 février 2006 établissant à la fois l’organisation des religions non-musulmanes (dont l’exercice du culte se voit encadré par la Commission nationale) et des sanctions pénales à l’encontre de quiconque « incite, contraint ou utilise des moyens de séduction tendant à convertir un musulman à une autre religion » (art. 13). L’auteure revient alors au statut de l’apostat tel qu’il se présente dans les différentes écoles sunnites et chez les juristes contemporains, le consensus général faisant de la peine capitale la sanction de l’apostasie. Un bref examen des sources coraniques et des hadiths sur ce thème la conduit à suggérer un réexamen de ces sources dans la perspective plus générale d’une refonte du système juridique musulman.

Ces deux études invitent à approfondir le travail indispensable de contextualisation des normes, et à s’interroger sur  les articulations, les décalages, les contradictions ou les conflits entre normes religieuses et normes civiles concernant le changement de religion.

Pour citer cet article : Isabelle Poutrin, « Aperçus sur les normes juridiques actuelles », Conversion/Pouvoir et religion (Hypotheses.org), 14 mars 2014.

En ligne : http://pocram.hypotheses.org/85


[1] Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « La conversion dans le code de droit canonique de l’Église catholique de rite latin », Cahiers d’études du religieux. Recherches interdisciplinaires [En ligne], 7 | 2009, mis en ligne le 26 octobre 2009, consulté le 12 mars 2014. URL : http://cerri.revues.org/491  ; DOI : 10.4000/cerri.491.

[2] Mouna Mohammed Cherif, « La conversion ou l’apostasie entre le système juridique musulman et les lois constitutionnelles dans l’Algérie indépendante », Cahiers d’études du religieux. Recherches interdisciplinaires [En ligne], Numéro spécial | 2011, mis en ligne le 07 février 2011, consulté le 12 mars 2014. URL : http://cerri.revues.org/809  ; DOI : 10.4000/cerri.809


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